Droit du code de la route
Pollution sonore sur la voie publique
Amendes et contraventions
Bonjour, Nous avons sur Albi (81000) et en d'autres lieux un laxisme incroyable de l'autorité publique en ce qui concerne les mobylettes et petites motos non-conformes aux normes de pollution sonore en vigueur. Ce vacarme de jour et de nuit est une plaie. Quel recours ai-je en tant que citoyen pour exiger à l'adresse de la commune, et législation à l'appui, que la loi soit respectée et ces infractions verbalisées?
Question posée le 12/10/2016
Par Tete_chercheuse
Département : Tarn (81)
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