Conçernant mes droit et ce de mon propiétaire.
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, je voudrais savoir si j'ai le droit de changer ma serrure avec ou sans l'accord de mon propiétaire? car actuellement il est en possétion d'un double de clé, et il c'est introduit chez moi le temp que j'étais sur mon lieu de travail sans m'avertir de sa visite. De plus ayant payé mon loyer avec 2jours de retard, il m'a envoyé une lettre en recommandé pour informer qu'il fallait que je cherche un autre logement,allor que logiquement il ma fait un bail de 3ans.Il cherche tout et nimporte quoi comme excuse car il ve que je parte. Exemple il me reproche de ne pa ouvrir mon volet plus tot,de ne pa avoir tondu la pelouse assé vite a son gout. Je ne sais pas se que je peut faire, c'est pour cela que j'aimerai avoir quelque conseils. En vous remerciant
Question posée le 10/09/2011
Par Cindy
Département : Pas-de-Calais (62)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Vous avez parfaitement le droit de faire changer votre serrure et de ne pas en transmettre un double à votre propriétaire.
En effet, dans le cadre d'une location, le bailleur doit remettre l'ensemble des jeux de clés au locataire : il n'est pas censé en conserver un par devers lui.
Tout usage de ce double constituerait une violation de domicile, pénalement sanctionnée, sauf à ce que le bailleur puisse démontrer que vous aviez été prévenu à l'avance ou qu'il devait effectuer des réparations urgentes.
Par ailleurs, sauf à ce que votre bail reprenne expressément des obligations bien spécifiques concernant l'ouverture du volet ou la tonte de la pelouse, les reproches que vous fait votre bailleur ne m'apparaissent pas susceptibles d'entraîner une résiliation du bail : un juge serait compréhensif face à cette situation et estimerait que l'insignifiance des désordres dénoncés est établie par votre maintien dans les lieux.
Pour autant, cette position juridique n'empêchera pas nécessairement votre bailleur de se comporter de la sorte : si la situation s'envenime, je vous conseille de multiplier les attestations et éventuellement déposer une main courante, compte tenu du trouble de jouissance dont vous souffrez.
Cordialement.
Me Michaël NEUMAN
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