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Derogation scolaire
Conflits avec une administration et recours
Bonjour.
Je voudrai savoir si le maire de ma commune à le droit de réaffecter un élève qui a beneficié d une derogation dans son ecole de secteur d origine en plein milieu de cycle scolaire.
merci d avance
Question posée le 27/09/2016
Par Marie
Département : Yvelines (78)
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