Rtt et temps de travail effectif
congés
Bonjour
Voila, je suis Déléguée du personnel dans une entreprise de moins de 50 salariés sous convention syntec.
Nos horaires de travail sont du lundi au jeudi 09h/18h
et vendredi 09h/16h. Il y a bien sur une pause déjeuner de 1h et un pause de 10 mns le matin et l’après-midi.
L'entreprise nous informe qu'il y a dix RTT par an dont 6 sont imposés car nous ne travaillons que 36,5 h et parce qu'ils ne prennent pas en compte les pauses quotidiennes de 20mn comme du temps de travail effectif.
Est ce normal? J'ai toujours pensé que les pauses de 20 mn pour 6 heures de travail étaient obligatoires et que l'employeur les comptait dans le temps de travail effectif.
Merci d'avance pour vos réponses
NB : si vous pouvez me mettre des liens vers des articles, ce serait TOP
Question posée le 13/09/2016
Par Kboupro
Département : Paris (75)
Bonjour,
Désolé de vous décevoir : les 20 mn de pause quotidienne sont en effet obligatoires mais ne sont pas considérées comme un temps de travail effectif, sauf si un accord ou un usage en dispose autrement.
Bien cordialement,
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