Droit image
Droits d'auteur, marques et brevets
voilà deux jours que je suis aller pour une demi journée à une grande foire. Mon cousin travaillant et ayant donc un stand à cette foire, j'ai emmener avec moi son fils pour qu'il puisse le voir.une fois sur place, mon cousin et son fils sont partis un moment se promener tous les deux (d'autres personnes s'occupaient alors du stand). J'attendais donc debout, à coter du stand de mon cousin qu'ils reviennent. Mais voilà que lorsque je me suis connecté sur un réseau social le lendemain, je trouve un article de presse concernant cette foire, le titre étant "on trouve de tout à la foire de" je clique par hasard sur le lien, je regarde la première puis deuxième photo, et c'est la que la troisième photo me montre debout en premier plan de l'image etant seule sur la photo montrant à coter de moi une partie du stand de mon cousin.Personne ne m'a demandé mon avis, je suis infirmière dans la vie et en aucun cas je n'aurais accepté une photo pareil.
Que puis je avoir comme recours ? Merci
Question posée le 11/09/2016
Par Kat0228
Département : Savoie (73)
Par Gael MOREL (Avocat)
Bonjour,
votre question pointe la délicate séparation entre protection de la vie privée et droit à l'information.
L'image d'une personne relève de sa vie privée et est, à ce titre, protégée. Il faut son consentement pour la prise de la photo et sa diffusion.
Toutefois, la jurisprudence prévoit que, pour un article d'actualité, le consentement n'avait pas à être obtenu.
Une limite toutefois : le droit à la dignité de la personne.
Dans votre situation, il apparait que vous étiez dans un événement populaire et que votre photo apparaît dans un article de presse d'actualité. Rien ne me laisse penser à une atteinte à la dignité (la jurisprudence considère ce point pour les photos de victimes d'attentats par exemple).
A priori, la photo et sa diffusion sont légitimes, au regard du droit actuel.
cordialement
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