Abus de biens sociaux et royalties en écran de fumée
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour,
Je suis face à un cas qui pourrait s'avérer être de l'abus de biens sociaux, mais je n'en suis pas certain.
Le PDG d'une certaine boîte X a engagé un nègre pour rédiger l'un de ses livres. Il l'a payé avec les fonds de la société et lui a demandé de dire qu'il travaillait pour l'entreprise auprès des salariés sur une tâche bidon qu'il n'a jamais réalisé.
Dans quel cas est-ce de l'abus de biens sociaux ?
- si le livre porte le nom de l'entreprise (et celui du pdg) ?
- si le livre ne porte pas le nom de l'entreprise ?
- si les royalties sont versées à l'entreprise ? (il [le pdg] se sert de cet argument comme écran de fumée, j'ignore si ça rend la chose légale, surtout en sachant que ça va prendre des années, s'il fait des ventes...)
Merci pour vos éclaircissements.
Question posée le 10/09/2016
Par Elbryan
Département : Val-de-Marne (94)
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