Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Droit du travail - artistique
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
Un groupe de musique est formé et plusieurs journées y sont consacrées, des répétitions ainsi que les enregistrements en studio. Il s'agit d'une collaboration donc personne n'a reçu pour l'instant de rémunération pour ce travail.
Une personne est exclue du groupe parce qu'on pense qu'elle ne sera pas à l'aise avec le reste du groupe, et cela, après plusieurs mois de travail et 3 mois après l'enregistrement des deux titres (qui étaient non commercialisés à ce stade) en studio.
Beaucoup de temps est passé sur le projet mais surtout, des plans d'organisation pour la suite sont également réfléchis en groupe. La personne qui s'est investie dans ce projet mais qui se voit aujourd'hui évincée, peut-elle demander dédommagement ?
(même en sachant qu'aucun contrat de travail n'a été conclu - si on se fonde sur le principe du consensualisme en droit des contrats, il y a bien eu accords réciproques et contrat oral)
Question posée le 10/09/2016
Par Jeanne
Département : Paris (75)
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
Chère Madame,
Il est tout à fait possible pour cette personne de demander certaines sommes à raison de sa participation au groupe ainsi qu'en raison de son droit moral.
Je vous conseille de traiter rapidement ce problème.
Bien cordialement.
Tweet |