Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du code de la route

Roulez en filliere libre avec une autre personne que son guide
Amendes et contraventions

bonjour je me suis fait contrôlé car je rouler dans un endroit un peux isolé avec mon permis provisoire a rouler sans mon guide mes avec une autre personne qui a son permis depuis 4 ans et sans le L j ai reçu un pv a la maison que j ai envoyer
quesque je risque ? une convocation au tribunal ?
ou une amande car j ai accepter une transaction du ministère publique ?


Question posée le 08/09/2016

Par Akito

Département : Aube (10)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK