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Droit du travail

Rémunération syntec : cadre modalité 1/2/3
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,
pouvez-vous s'il vous plait m'éclairer sur les éléments suivants inscrit dans la convention collective.

Les appointements minimaux découlent des coefficients et des valeurs du point et correspondent à l'horaire légal de référence > l'horaire légal de référence est de 35H et correspond à la rémunération conventionnelle pour 35h?

Compte tenu de l'organisation du temps de travail sur l'année (modulation annuelle présentée au chapitre III), la rémunération de ces collaborateurs ne peut être inférieure au salaire brut de base correspondant à un horaire hebdomadaire de 39 heures ou à l'horaire hebdomadaire inférieur effectivement pratiqué à la date de signature du présent accord > a nouveau l'horaire de référence est de 35h (Cf Accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

Merci d'avance pour votre aide,


Question posée le 08/09/2016

Par Marcsop

Département : Moselle (57)


Mots clés de cette question :question obscure
Date de la réponse : le 15/09/2016
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