Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
A usage d habitation vendu par le notaire
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjours, j ai acheter une maison a usage d habitation ,ècrit sur l acte de vente du notaire .mais cette maison se trouve en zone innondable dans un petit hameau, j avais demandè a la mairie une demande de travaux , d apres eux pas de soucis donc la vente a ète faites. j ai recu de la marie un refus de rèaliser mes travaux et un changemet d affectation de maison d habitation on a payer pour une maison a usage d habitation avec no economies , que faire on na vue le notaire il ne rien savoir merci
Question posée le 30/08/2016
Par Sylivie
Département : Nord (59)
Tweet |