Loi brugnot
Accident du travail
Bonjour,
J'ai attrapé une maladie a l'armée (syndrome de parsonage turner) en 2003 suite a une vaccination obligatoire, j'avais perdu tous les muscles des 2 bras j'ai demandé a avoir une indemnisation en début d'année mais le médecin militaire quand il m'a réçu en février 2016 m'a mis une date de consolidation en 2007 et je viens de recevoir un courrier comme quoi j'avais 4 ans pour faire appel suite a cette date anti-daté, puis-je faire appel?
Question posée le 29/08/2016
Par Arnauld
Département : Vosges (88)
Cher Monsieur,
Vous pouvez bien entendu contester la décision qui vous a été notifiée. Néanmoins, la contestation de cette décision est enfermée dans certains délais. Il convient dès lors de vérifier que vous n'êtes pas forclos à agir.
Bien cordialement
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