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Demandez un devisBonjour,
Est il possible de faire une demande de permis de construire au nom d'une sci en formation et de l'mmatriculer apres obtention du permis,car il me semble avoir vu des cerfa où le siret etait demandé,
Question posée le 27/08/2016
Par Richepass
Département : Tarn (81)
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