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Droit du travail

Prime d'usage
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,
Je perçois une prime exceptionnelle tous les ans en juillet d'un montant env 385 € brut depuis 2009 non notifiée sur mon contrat de travail en 2012 cette prime except c'est transformée en prime d'objectifs en 2013 où lors de mon entretien annuelle une fiche a été crée où sont stipulés les objectifs et il y a 2 barres avec des % qui varie de 75 à 120 % sur l'évaluation individuelle et l'évaluation collective, le montant net défini oralement de la prime est de 300 € mais cette année la notification de cette prime a été modifiée par "prime non liée à l'activité prime exceptionnelle" et celle-ci a été réduite à 20 % de moins ; non pas que les objectifs n'aient pas été atteint mais parce que l'employeur envisage de changer cette prime à la baisse et pour ne pas subir une grosse baisse l'année prochaine a baissé celle-ci cette année. Ma question est donc a-t-il le droit de modifier comme il veut une prime instaurée depuis plusieurs années et d'en modifier le montant à sa guise?


Question posée le 25/08/2016

Par Chris2001

Département : Saône-et-Loire (71)

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