Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Calcul des droits de chacun pour une succession
Succession et héritages

bonjour
voilà c est pour connaître les droits de chacun dans une succession

patrimoine de mon pere décédé en 2005
550000 € estime par expert judiciaire
héritier moi et ma soeur
ma mère encore vivante a reçu par testament le droit d habitation sur une maison estime a 220000 €
ma mère et mon pere était marier sous le régime de séparation de bien
moi reçu en avance hoirie ferme d une valeur de 285000 €
moi reçu par testament la quotité disponible sur la totalité des biens
merci pour une réponse de votre part


Question posée le 24/08/2016

Par Fleury

Département : Isère (38)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK