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Droit de l'immobilier

Définition du déport d'une habitation
Litiges entre voisins

Bonjour,
pouvez-vous me donner la définition du déport d'une habitation.
Cette phrase se trouve dans le texte : le propriétaire du 2ième lot devra à celui du 1er un passage de 3 m au couchant du déport se trouvant à l'ouest de la maison d'habitation.
Par avance merci.


Question posée le 24/08/2016

Par Daniel

Département : Ille-et-Vilaine (35)

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