Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Définition du déport d'une habitation
Litiges entre voisins
Bonjour,
pouvez-vous me donner la définition du déport d'une habitation.
Cette phrase se trouve dans le texte : le propriétaire du 2ième lot devra à celui du 1er un passage de 3 m au couchant du déport se trouvant à l'ouest de la maison d'habitation.
Par avance merci.
Question posée le 24/08/2016
Par Daniel
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Tweet |