Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit des affaires

Modification statut
Assemblées générales et PV

Bonjour,

Nous sommes une SARL ayant nommé notre 1er Gérant en tant que
Gérant Statutaire. Ce dernier démissionne mais reste associé
de la SARL, un autre associé va reprendre la gérance mais nous
ne voudrions pas le nommer comme gérant statutaire, juste une nomination par une AGE Nous ne savons pas comment faire pour la modification des statuts.
Nous vous remercions par avance de votre aide.
Cordialement
Agnès MAYI


Question posée le 01/09/2011

Par Agnes

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :changementGérant statutaire

Par Michaël NEUMAN (Avocat)

Date de la réponse : le 01/09/2011

Bonjour,

Si vos statuts précisent que la nomination est celle du "premier gérant", vous n'avez pas à procéder à une modification statutaire.

Si en revanche, cette précision n'y figure pas et il est indiqué que "le gérant est ... [Monsieur / Madame], vous êtes obligés de passer par une modification statutaire.

Cordialement.

Me Michaël NEUMAN

Photo NEUMAN Michaël
Michaël NEUMAN (Avocat)
8 rue Royale
Paris 75008
Fax :
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK