Dépôt de marque par associé sans autorisation
Droits d'auteur, marques et brevets
Cher Maître,
Ma question relève du domaine de la P.I et le droit des marques.
Mon ami détient un restaurant qui porte son surnom (très connu dans la ville) depuis 2009. Aucune marque n'a été déposée, juste le logo en dessins et modèles.
Son associé a déposé une marque à son insu reprenant le nom du restaurant.
Étant en conflit aujourd'hui, mon ami demande à son associé une cession totale de la propriété de la marque, qui a refusé et n'a procédé qu'à une cession partielle.
Quel autre recours existe t-il?
Vous en remerciant par avance.
Cordialement,
Mme Foreman
Question posée le 17/08/2016
Par Foreman
Département : Haute-Garonne (31)
Par Marina CARRIER (Avocat)
Bonjour,
Il est possible d'engager une action pour parasitisme ou bien, si la marque de votre ami est à ce point connue sur Toulouse, d'agir en nullité de l'enregistrement de la marque de son associé.
Je vous invite à me contacter.
Marina Carrier
Avocat à Toulouse
mail :marina.carrier.avocat@gmail.com
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