Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Changement d'horaires de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour, je travaille dans une clinique privée. lorsque j'ai signé mon CDI il y a 15 ans, il était noté que mes horaires pouvaient être modifiés par la direction selon les besoins du service.
j'ai travaillé de nuit à temps plein depuis ces 15 années, sans jamais avoir fait une seule journée.
la direction a t'elle le droit de m'imposer de travailler de jour après ces 15 années de nuit ?
merci par avance.
Question posée le 08/08/2016
Par Steffi78
Département : Moselle (57)
Bonjour,
Votre contrat signé il y a 15 ans prévoyait que vos horaires pouvaient être modifiés selon les besoins du service, et depuis vous avez travaillé de nuit à temps plein.
Aujourd'hui, votre employeur semble vouloir vous imposer de travailler de jour.
Il convient de vérifier si au cours de ces 15 années votre travail de nuit résulte uniquement d'une pratique, ou s'il y a eu un échange d'écrits entre vous et votre employeur vous permettant de travailler uniquement de nuit, ce qui vaudrait avenant modificatif à votre contrat de travail.
A défaut, il me semble difficile de vous opposer à un retour au travail de jour, sauf à considérer qu'un "usage" s'est instauré au cours de ces 15 années, mais cela ne ferait que retarder le moment où vous devriez reprendre le jour puisqu'un usage, contrairement à une clause ou un avenant du contrat de travail, peut être révoqué dans certaines conditions par l'employeur.
Bien cordialement,
Tweet |