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Droit du travail

Indemnité de licenciement du salarié décédé
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,
Les ayants-droit d'un salarié décédé après l'entretien préalable au licenciement peuvent-ils toucher l'indemnité de licenciement ?
Merci


Question posée le 04/08/2016

Par Massimo

Département : Nord (59)


Mots clés de cette question :conditiondroit des ayants droitindemnité de licenciement
Date de la réponse : le 05/08/2016

Bonjour,

Il faut d'abord s'assurer que le licenciement a bien été notifié au salarié, et ce avant son décès.

Le droit à l'indemnité de licenciement n'est en effet ouvert qu'après le licenciement, et non à dater de l'entretien préalable.

Bien cordialement

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