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Droit du travail

Jour de congé, certificat médical
congés

Bonjour,

Il y a quelques temps je suis tombée malade et un dimanche j'ai du aller me faire contrôler. J'ai eu un arrêt de 3 jours,je suis à 80% et mon jour de congé est le mercredi.
J'aurai aimé savoir si l'employeur me doit ce jour puisque le 3e jour est tombé sur mon jour de congé et suppose qu'il est considéré comme jour de congé,vacance ou cela n'a pas d'importance ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse. Meilleures salutations.


Question posée le 03/08/2016

Par Elo

Département : Aube (10)


Mots clés de cette question :absence de courte duréegarantie de ressourcelimitesprise en charge par l'employeur
Date de la réponse : le 06/08/2016

Bonjour,

Vous avez été en arrêt de travail pour trois jours, du dimanche au mardi, votre jour non travaillé étant le mercredi, étant donné votre travail à temps partiel à 80 %.

Vous êtes donc payée habituellement du lundi au mardi, et du jeudi au vendredi.

En principe, pour la sécurité sociale, les 3 premiers jours d'arrêts de travail sont des jours "de carence" non indemnisés, pour lutter contre les "petits arrêts de travail".

Donc votre mercredi ne serait pas indemnisé par la sécurité sociale, puisque c'est le 4ème jour suivant le début de votre arrêt de travail, qui se termine le 3ème jour.

Par contre, votre employeur doit vous verser pendant les 30 premiers jours 90 % de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez continué à travaillé (code du travail, art. D. 1226-1).

Donc l'employeur doit vous payer les 3 jours d'arrêt du dimanche au mardi, mais non le mercredi.

Bien cordialement,

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