Droit de l'immobilier
Résiliation ccmi
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour,
Je veux résilier un contrat construction ccmi que j'ai signé il y a plus de 2 mois , je voudrais savoir si le constructeur à le droit de me demander des frais? J'ai signé son contrat mais je n'ai pas signé de compromis de vente pour le terrain et pas d'offre de prêt ! Et pas reçu d'accuse de réception!
Merci
Question posée le 26/07/2016
Par Chris13370
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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