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Droit du travail

Cdd renouvelé en 5 fois
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,
Je recherche une réponse à ma question.
Je suis embauchée dans une structure petite enfance en remplacement maternité depuis Aout 2013 en Cdd (actuellement le 5eme signé car la personne remplacé a du prendre son congé parental, puis ses congés payés, ...) mon contrat se termine en Novembre 2016 je viens d'apprendre que celui ci ne sera pas reconduit alors que j'attend un cdi depuis 2013 !
J'ai donc pris ma décision de partir de cette structure avant la fin de mon contrat qui ne sera je répète PAS reconduit, je serais partie fin Aout 2016
Est ce que faire appel au prud'homme servirait à quelque chose ?


Question posée le 15/07/2016

Par Mappiz

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :cdd de remplacementlégalitérupture anticipéesuccession
Date de la réponse : le 16/07/2016

Bonjour,

Hélas, non seulement recourir aux prud'hommes sera à mon sens inutile (en tout cas sur la base des seules informations données, car je ne connais par exemple ni la rédaction de vos 5 contrats - le nom et la qualification de la personne remplacée figurent-ils ? -, ni les dates auxquelles vous les avez signés notamment par rapport à votre embauche puis aux renouvellements), car la succession de CDD sur un même poste de travail pour remplacer un même salarié absent n'est pas illégal... et peut durer des années.

Mais en plus, si vous n'obtenez pas l'accord de votre employeur pour rompre avant novembre 2016, échéance de votre dernier contrat, ou si vous ne pouvez justifier avoir trouvé un CDI chez un autre employeur, c'est vous qui risquez d'être poursuivie par l'entreprise en raison de cette rupture anticipée.

Bien cordialement,

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