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Droit du travail

Trajet
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonsoir ma question c’est sur les trajets mon entreprise est situé t à Arras et je me déplace beaucoup pour les clients qui sont environ a deux à trois heure de route de l’entreprise j’aimerais savoir si je dois à mon patron les deux trajets ou un seul pour information je rentre tous les soirs à l’entreprise merci cordialement pour information je travaille seul et j’ai le véhicule de l’entreprise


Question posée le 14/07/2016

Par Medhi

Département : Pas-de-Calais (62)


Mots clés de cette question :temps de travail effectiftrajet siège de l'entreprise - clients
Date de la réponse : le 16/07/2016

Bonjour,

Vous rentrez tous les soirs à l'entreprise, mais le matin partez-vous de l'entreprise ou de votre domicile ?

"Détail" important : le temps de trajet domicile travail n'est pas considéré comme un temps de travail effectif, alors que le temps de trajet siège de l'entreprise - lieu de travail est considéré comme un temps de travail effectif et doit être payé comme tel, le cas échéant en heures supplémentaires.

Donc, pour le soir tous vos trajets clients - siège de l'entreprise sont du temps de travail effectif et doivent être payés comme tels.

De la même façon, si le matin vous prenez votre service au siège de l'entreprise pour aller ensuite rejoindre les clients de celle-ci, les trajets siège de l'entreprise - clients doivent également être pris comme temps de travail effectif et payés comme tel.

Autre hypothèse : si le matin vous vous rendez directement chez les clients depuis votre domicile, et si ce temps de trajet dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie, soit sous forme de repos, soit financière.

Si ce n'est pas votre cas, inutile de s'interroger sur "le lieu de travail habituel", lorsqu'il n'y a pas de lieu de travail habituel.

Bien cordialement,

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