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Droit de l'immobilier

Avenant à un bail d'habitation
Logement loué : résiliation du bail

bonjour
comment rédiger un avenant à un bail d'habitation suite au départ et remplacement d'un des deux colocataires
merci pour votre aide
sandrine


Question posée le 28/08/2011

Par Sandrine

Département : Hérault (34)


Mots clés de cette question :avenant au bail d'habitationbail d'habitation changement de colocatairecolocataire
Date de la réponse : le 31/08/2011

Bonjour,

Pour les anciens colocataires restant dans le logement, il faut que dans votre avenant, vous modifiez les parties au bail (les nouveaux locataires se substituant aux précédents) et les cautions le cas échéant. Pensez éventuellement à numéroter votre avenant si d'autres pourraient intervenir.

Votre avenant comprend donc :
- le nom, prénom, adresse du locataire initial et du successeur,
- le nom, prénom, adresse du propriétaire (bailleur)
- la mention : ' Le contrat de location initialement passé le ... (date du bail d'habitation) est ainsi modifié : '
- objet de la modification : changement de locataire ou de garant
- contenu de la modification ' M.X sera partie prenante dudit Contrat en tant que ' PRENEUR ' à la place de "M.Y" et d'en accepter pleinement les termes.
- date d'effet : préciser la date de congé du locataire ainsi que celle ou le nouveau prendra sa succession
Enfin penser à dater et signer l'avenant pour ensuite le faire signer aux parties concernées.

Les nouveaux locataires quant à eux doivent avoir leurs propres contrats de bail.

Cordialement.

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