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Impôts - fiscalité

Consultation
Contentieux et contrôle fiscal

Cher Monsieur/Madame:



Je vous écris ce message pour commenter un problème causé par une institution financière étrangère qui empêche de normaliser la situation dans un compte bancaire devant la DGI France. Je veux savoir si le DRFIP est un organe compétent pour enquêter sur la question et de déterminer l'identification complète du compte pour résoudre le problème originée par la procédure irrégulière de la banque.

J'espère votre réponse pour connaître la procédure spécifique pour faire face à cette affaire devant la DRFIP ou autrement, présenter ce cas à l'autre institution qui peut traiter la question.

Mes meilleures salutations à vous,



Gustavo Adolfo


Question posée le 04/07/2016

Par G. adolfo

Département : (20)

Date de la réponse : le 05/07/2016

Bonjour,

Vos questions manquent de précisions:

Est-ce un de vos comptes, il y a t-il besoin d'une régularisation auprès de la DGFIP ou s'agit-il d'un problème de transactions entre plusieurs comptes ? Dans quel pays se trouve la banque qui a commis une erreur ?

Dans l'attente de ces réponses.

Bien cordialement

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