Dommage corporel
Accident avec dommages corporels
Bonjour,
Je me permets de vous contacter, car je me retrouve de nouveau convoqué devant la Déléguée du procureur de la république suite à un accident que j'ai occasionné en 2011, et pour lequel tout me paraissait réglé. J'ai suivi un stage de sensibilisation à la demande du Procureur comme c'était là pour moi la 1ère fois que j'étais responsable de ce type d'accident L'indemnisation due au tiers concerné a été acceptée en 2012 puis versé par mon assureur. Néanmoins, je suis de nouveau convoqué pour un point à ce sujet. Mon assureur m'a affirmé que tout avait été réglé en accord avec le tiers et son assureur. Quelqu'un peut-il ou a-t-il déjà vécu cette situation ? Je suis complément perdu face à cela. Suis-je toujours pénalement poursuivable bien que le centre de formation avait bien précisé qu'il ne pouvait plus avoir de poursuites à cela ! Merci de vos réponses
Question posée le 03/07/2016
Par Marios80
Département : Somme (80)
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