Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit des affaires

Faut-il se référer aux ayants droits pour écrire une biographie ?
Droits d'auteur, marques et brevets

Madame, Monsieur,

Je souhaiterais écrire une biographie sur un musicien décédé il y a 40 ans, dois-je consulter les ayants droits et leur demander une autorisation ou puis-je écrire sans demander ?

Mille mercis, bonne journée

Marie Lassaut


Question posée le 30/06/2016

Par Mlassaut

Département : Hauts-de-Seine (92)

Par Mathieu WEYGAND (Avocat)

Date de la réponse : le 30/06/2016

Chère Madame,

Vous pouvez me contacter pour une étude détaillée de votre projet !

Bien cordialement


Mathieu WEYGAND
Avocat,
Cabinet ANSTETT-PAVOLINI Avocats associés
1 rue Job
67100 Strasbourg

Tel.: 03 88 40 56 10
Fax: 03 88 66 12 53
Case palais : 304
mail : m.weygand@avocats-anstett-pavolini.com


IMPORTANT:
Les informations contenues dans ce courriel sont strictement confidentielles.
The information transmitted contain confidential and/or privileged material.
Die in dieser E-mail enthaltenen Informationen sind streng vertraulich.

Photo WEYGAND Mathieu
Mathieu WEYGAND (Avocat)
25 boulevard Wilson, Cabinet SCHRECKENBERG
STRASBOURG 67100
Tél : 0787004974
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK