Saisies et voies d'exécution
Refus de donner la cle d un vehicule saisi
Saisie d'huissier
Bonjour,
J'ai mandaté un huissier pour la saisie d'un véhicule.
Or, le débiteur a refusé de donner la clé, l huissier a donc posé un sabot en attendant.
Le débiteur a t'il le droit de refuser de donner la clé ?
L huissier me dit qu'il ne peut pas faire grand chose.
N'y a t'il vraiment aucun moyen d'obliger le débiteur à donner la clé ?
Question posée le 28/06/2016
Par Jessica
Département : Vosges (88)
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