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Droit pénal

Plainte pour appels téléphoniques malvellants
Procédure

Mon ex a porté plainte contre moi pour appels téléphoniques malveillants réitérés.
Il est vrai que je lui ai envoyé des SMS et deux emails pour comprendre et qu’il assume ce qu’il avait fait. Je m’explique : un jour il est allé chez son ex pour récupérer des affaires sans moi. Toute cette journée là, il m’a juré par des sms qu’il ne ferait rien avec elle, qu’il m’aimait. Or, la nuit même, j’ai reçu un sms de son ex m’expliquant que je devais « aller chasser ailleurs ». J’ai appelé mon ex pour savoir pourquoi il m’avait promis... La seule réponse que j’ai eu est la suivante « seul moi peux comprendre". Les SMS n’avaient que pour but la vérité
Plusieurs questions : 1) la dénomination juridique « appels téléphoniques » et « sms » est elle la même dénomination Que va retenir l’agent de police judiciaire sachant que je n’ai envoyé que quelques messages par jour, je l’ai appelé qu’une seule fois le soir même et que le contenu des sms n’a jamais été menaçant ni exerçant un chantage?



Question posée le 25/06/2016

Par Narcisse

Département : Charente-Maritime (17)

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