Impôts - fiscalité
Taxe chalet de jardin
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour, j'ai démolli mon chalet de jardin pour en remonter un neuf sans augmentation de la surface au sol. La direction générale des finances publiques me demande une taxe d'aménagement au titre de l'article L331-1 à L331-34. suis je bien contrainte de la payer sachant que c'est un remplacement et non une création? bien cordialment MMe Desbuisson
Question posée le 25/06/2016
Par Sousou
Département : Nord (59)
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