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Droit du travail

Préavis démission
Démission

Bonjour,

Actuellement employé comme agent de sécurité et de prévention depuis mars 2016 (période d'essai terminée) j’aurais voulu connaitre le délai du préavis si je venais à donner ma démission.

D'avance merci
Meilleures salutations
Jean-Paul Chavanel


Question posée le 25/06/2016

Par Jpchavanel74

Département : Haute-Savoie (74)

Date de la réponse : le 27/06/2016

Bonjour,

Vous pouvez démissionner de votre poste si vous êtes en contrat de travail à durée indéterminée.

En effet des dispositions spécifiques de rupture anticipée du contrat de travail sont prévus dans les cas suivants :
 en période d'essai (même en CDI),
 en CDD,
 en contrat temporaire.

Dans le cadre d'un CDI, la loi ne fixe la durée du préavis en cas de démission que pour certaines catégories de salariés : assistants maternels, journalistes professionnels ou VRP.

Pour l'ensemble des autres salariés, l'existence et la durée du préavis résultent de la convention collective applicable. Il est donc nécessaire de vous y référer.

Le contrat de travail peut également prévoir un préavis de démission, qui s'applique si sa durée est plus courte que celle prévue par la convention collective, l'accord collectif ou les usages.

A noter également que le préavis commence à courir à compter de la notification à l'employeur de votre démission.

Enfin, le salarié peut demander à son employeur de le dispenser d'effectuer son préavis (par écrit ou par oral).

Si l'employeur accepte, le contrat de travail prend fin à la date convenue entre les Parties, mais le salarié n'a pas droit à l'indemnité compensatrice de préavis.

Si l'employeur refuse, le salarié est êtes tenu d'effectuer son préavis, sous peine de devoir lui verser une indemnité d'un montant égal à la rémunération brute qu'il aurait perçu s'il avait travaillé.

Cordialement.

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