Refus de raccordement aux réseaux par des co lotis
Litiges entre voisins

Bonsoir,
J’ai une parcelle enclavée, mais j’ai un droit de passage, sur un lotissement privé.
je souhaite viabilisé cette parcelle, mais les autres copropriétaires mon fait un refus pour l’accès de raccordement aux réseaux
Ma question quel est mon recours ?
Puis-je m’appuyer sur la loi ALUR
Sur le chapitre :
Caducité des règles d’urbanisme spécifiques au lotissement.
Ayant pour objet ou pour effet d’interdire ou de restreindre le droit de construire ou encore d’affecter l’usage ou la destination de l’immeuble
Bien cordialement
Ch leclerc
Chleclerc60@gmail.com

Question posée le 24/06/2016

Par Pomarea

Département : Rhône (69)

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