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En cas d'accident de voisinage
Accident avec dommages corporels
Bonjour,
Je possède et habite un appartement en RDC surélevé. Le long de mes fenêtre, il y a un espace de terre qui devrait normalement recevoir des plantes. Cet espace, adjacent à deux appartements, n'est pas mentionné comme mon balcon ou terrasse dans mon titre de propriété.
Il n'est pas fermé et il est accessible de l'extérieur juste en grimpant.
Cet espace est-il considéré comme public ? Comme la propriété de la commune où j'habite (Ivry sur Seine) ?
Si une personne se blesse en grimpant dessus et en tombant, est-il possible qu'on me porte responsable de l'accident ?
Que puis-je faire pour pouvoir m'affranchir de toute responsabilité ?
Que puis-je faire si, malgré des avertissements, des enfants continuent de grimper et jouer à cet endroit ?
Cordialement.
Question posée le 23/06/2016
Par Shadelv
Département : Val-de-Marne (94)
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