Congé de reclassement
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
Mon mari est en congé de reclassement depuis le 20 mai 2016, suite à un licenciement économique.
Il a demandé une formation qui a reçu un avis favorable, cette formation débutera en septembre 2016 et se terminera le 31 juillet 2017.
Quand doit se terminer le congé de reclassement?
Merci.
Question posée le 17/06/2016
Par Travail66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Bonjour,
Le congé de reclassement est d'une durée maximale de 12 mois (code du travail, art. L. 1233-71).
La question subliminale est peut-être de savoir si l'on doit décompter la durée de ce congé de reclassement à partir du début de la formation (septembre 2016) ou depuis la notification à laquelle a été faite ce congé (le 20 mai 2016 ?) ?
Le mieux est de vous référer au courrier de l'employeur prenant acte de l'accord de votre mari au bénéfice de ce congé de reclassement : dans ce courrier doit figurer la date du début de ce congé, qui est pris pendant le préavis, que le salarié est dispensé d'exécuter.
Et lorsque la durée du congé de reclassement excède la durée du préavis, le terme de ce dernier est reporté jusqu'à la fin du congé de reclassement.
Bien cordialement,
| Tweet |