Droit administratif
Chant des coqs
Permis de construire, urbanisme
Bonsoir Maitre MOGENIER,si il ne veux rien entendre?
A t-il aussi le droit de les mettre toute la journee à chanter sous mes fenetres?
Par avance merci pour vos reponses
Question posée le 15/06/2016
Par Mathieu
Département : Loire (42)
Date de la réponse : le 16/06/2016
Bonjour,
En ce cas, il faut prendre attache avec le maire de la Commune et formuler un recours gracieux afin de faire cesser ce trouble.
Vous pouvez aussi prévenir votre voisin qu'en cas de récidive vous seriez susceptible de saisir la juridiction civile afin d'obtenir des dommages et intérêts.
Bien cordialement
pamogenier@hotmail.fr
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |