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Droit administratif

Detenu - problème banque et trésor public
Conflits avec une administration et recours

Bonjour,
Mon ami est actuellement incarcéré. En consultant son compte bancaire je m'aperçois que des sommes sont prélevés (un fois par-ci par là) et dont le libellé est "opposition administratif" et donc la banque prélève également des frais. Jusqu’à présent, je faisais des virements sur le compte en question pour limiter "les dégâts". Sauf qu'aujourd'hui je n'y arrive plus.
Ma question est la suivante:
Etant incarcéré donc aucun revenu, le trésor public et la banque sont-ils dans leur droit?
Qu'est-il possible de faire pour arrêter voir limiter ces prélèvements?


Question posée le 14/06/2016

Par Kabylia

Département : Seine-Saint-Denis (93)

Date de la réponse : le 15/06/2016

Chère Madame,

Cela peut-être due à une condamnation pécuniaire prononcée en même temps que la peine de privation de liberté à laquelle vous faites mention.

L'unique solution est:
- identifier la raison et la nature de la créance.
- en fonction de retourner vers l'organisme créancier afin de solliciter un ajournement de la créance.

Bien cordialement

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