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Droit des affaires

Changer la marque d'un vêtement
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour,

Je suis auto entrepreneur et je suis dans le secteur de l'habillement.
Je voulais savoir est ce que c'est legale de changer la marque du fournisseur avec la mienne.
En fait quant j'achete un article est ce que jje peux enlever l'etiquette pour apposer ma marque?

Merci pour votre retour.

Cordialement


Question posée le 13/06/2016

Par Nafi

Département : Hauts-de-Seine (92)

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