Cotisations régime des commerçants introuvables
Affiliations, cotisations

Bonjour,

Effectivement à l'époque le commerçant n'était pas obligé de cotiser au régime vieillesse, le régime n'est devenu obligatoire que plus tard.

La retraite de base est calculée selon la formule suivante :

Revenu annuel moyen × Taux × (nombre de trimestres d'assurance artisan ou commerçant après 1972 / durée de référence)

Comme pour le régime général des salariés, le montant de la retraite est donc fonction :

du revenu annuel moyen artisan ou commerçant :
il s'agit d'une moyenne des revenus perçus pendant les meilleures années d'activité, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Ces revenus sont réévalués au moment du calcul de la pension selon des coefficients fixés périodiquement.
Le nombre d'années prises en compte pour calculer le revenu annuel moyen peut varier de 10 à 25 selon son année de naissance (voir tableau ci-dessous).

Si l'assuré a eu plusieurs activités (artisan, commerçant, salarié, activité agricole), ce nombre de meilleures années artisanales ou commerciales sera multiplié par le prorata de la durée d'assurance validée auprès du régime des artisans ou commerçants sur la durée d'assurance totale acquise auprès de tous les régimes de retraite.

du taux de retraite et de la durée d'assurance tous régimes confondus :
le taux le plus favorable est le ' taux plein ' de 50 %. Pour bénéficier d'une retraite à taux plein avant l'âge permettant de bénéficier du taux plein quelle que soit la durée d'assurance, il faut justifier d'un certain nombre de trimestres tous régimes confondus fixé en fonction de son année de naissance (cf. tableau ci-dessous) ou être dans une situation particulière (inapte au travail, ancien combattant, ancien déporté ou prisonnier de guerre'). A l'âge de la retraite au taux plein automatique et au-delà, celle-ci est accordée quelle que soit la durée d'assurance.

Sont pris en compte pour le calcul du taux :

-les périodes pendant lesquelles l'assuré a cotisé à titre obligatoire ou volontaire à un régime d'assurance vieillesse (attention : la validation de trimestres est calculée en fonction du revenu cotisé : pour pouvoir valider 4 trimestres annuellement, les revenus ne doivent pas être inférieurs à 800 fois le taux horaire du SMIC (7 200 ' pour 2011). Une cotisation minimale ne permet d'acquérir qu'un seul trimestre même si l'activité a été exercée une année civile entière),

-les périodes assimilées : service militaire, guerre, hospitalisation supérieure à 2 mois, invalidité, chômage, majoration de durée d'assurance pour enfants,

-les périodes reconnues équivalentes (périodes de participation par un membre de la famille à l'activité artisanale ou commerciale sans bénéficier d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse ou activité à l'étranger avant le 1er avril 1983').

Ces périodes sont retenues dans la limite de 4 trimestres par année civile, même en cas d'activités simultanées relevant de différents régimes.

Si l'assuré ne justifie pas du nombre de trimestres suffisant ou d'une qualité particulière mais souhaite prendre sa retraite entre l'âge légal du départ à la retraite et l'âge du taux plein, le taux est minoré en fonction des trimestres manquants et de l'âge de l'assuré. En revanche, tout trimestre cotisé au-delà de l'âge légal de départ à la retraite et du nombre de trimestres nécessaires pour le taux plein (voir tableau repères pour la retraite de base) procure une majoration (ou surcote) du montant de la retraite (+ 0,75 % à 1,25 % selon les cas par trimestre supplémentaire acquis avant le 31/12/08, 1,25 % pour chaque trimestre supplémentaire acquis à compter du 01/01/09).
du nombre de trimestres d'assurance acquis depuis 1973 dans le régime des artisans ou des commerçants :
il comprend les trimestres cotisés et les trimestres assimilés (période militaire, maladie, maternité, invalidité, chômage, bonifications pour enfants, etc.).

Cordialement