Heures jours de formation à récupérer
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonsoir,je suis membre d'un CE dans une clinique privée et le personnel salarié travail en majorité en 12h. cependant lors de formation (qui st en 7h pour la plupart) l'employeur nous fait récupérer les 5h heures restantes ou elles seront déduites de nos heures de récup. je crois savoir que ce n'est pas légal mais nous ne trouvons pas le texte en rapport avec ça (on ne trouve que sur la rémunération). aidez nous SVP !!
Question posée le 09/06/2016
Par Solenndes
Département : Seine-et-Marne (77)
Bonjour,
Je n'ai pas très bien compris votre question.
Je suppose qu'il s'agit de 12 H. de travail quotidien ? Et qu'il s'agit d'heures d'équivalence mises en place au titre de la convention collective des établissements d'hospitalisation privée ?
Vos formations s'inscrivent-elles dans le cadre de l'exécution de votre mandat de représentant des salariés au comité d'entreprise, ou dans celui de l'exécution de votre contrat de travail ?
Quoi qu'il en soit, s'il s'agit d'heures de formation dans le cadre de votre contrat de travail, il me semble difficile de contester que 7 H. de formation au lieu de 12 H. de travail ne donne pas lieu à un solde négatif de 5 H.
Ensuite, que ces heures soient prélevées sur vos heures de récup. (RTT ?) est sans doute discutable.
Si ce n'est pas cela, votre employeur serait fondé à opérer une retenue sur votre salaire de 5 H. pour chaque journée de formation de 7 H. au lieu de 12 H. de travail... Ce serait certainement moins critiquable, mais Est-ce cela que vous souhaitez ?
Bien cordialement,
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