Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit pénal

Pb de dentitions suite agression physique
Violences sur personnes

Bonjour,

Suite à une agression physique, au cours de laquelle je me suis pris un coup sur la bouche, j'ai 2 dents qui ont bouchées
A part la douleur, mes dents ne sont plus alignées, j'ai du mal a reposer ma mâchoire et même pour manger, cela va m'être problématique.
J'ai déposé plainte contre X,mais j'espère que la personne sera interpelée car je peux l'identifier et il y a des caméras sur le lieu de l'agression.
Sachant que le dentiste me conseille de porter un appareil dentaire pour resserrer mes dents, est il possible de le faire prendre en charge, par la même occasion, dans les dommages et intérêts.

Vous remerciant d'avance pour votre réponse


Question posée le 03/06/2016

Par Kawazaki

Département : Essonne (91)


Mots clés de cette question :CIVIcommissiondentairedommagesdommages et intérêtsfrais médicauxindemnisationinfractionpréjudicesouffrancevictime

Par Edwige ANFRAY (Avocat)

Date de la réponse : le 04/06/2016

Bonjour,

Vous pouvez effectivement demander des dommages-intérêts en réparation de votre préjudice physique et psychologique.

Les frais matériels peuvent également dédommagés.

N'oubliez pas de communiquer les justificatifs .

Cordialement

Me Anfray

Edwige ANFRAY (Avocat)
15 avenue galois
Bourg-la-Reine 92340
Tél :

Par Guillaume COUSIN (Avocat)

Date de la réponse : le 06/06/2016

Bonjour,

Si votre agresseur est identifié, vous pourrez demander à un tribunal de fixer l'indemnisation de votre préjudice, qui comprendra aussi bien les frais dentaires que des dommages et intérêts pour les souffrances endurées, notamment.

Si votre agresseur n'était jamais identifié, il vous est possible, sous certaines conditions, de saisir la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance d'Évry.

Ce système d'indemnisation permet aux victimes d'agressions d'être indemnisées en toute hypothèse, quel que soit l'état de richesse de leur agresseur, et même s'il n'a pas pu être retrouvé.

Il suffit d'être français ou en situation régulière sur le territoire, de pouvoir prouver qu'on a été victime d'une infraction pénale (dépôt de plainte, témoignages…), et d'avoir subi au minimum une incapacité totale de travail égale ou supérieure à un mois.

Voyez ici pour plus de détails :

http://www.fondsdegarantie.fr/component/indemnisations/indemnisationsinfractions?Itemid=94

Le recours à un avocat n'est pas obligatoire pour cette procédure, mais j'aurais tendance à le recommander, puisque le fonds de garantie, qui sera votre adversaire, aura ses propres avocats et experts.

Bien cordialement et bon courage,

Guillaume Cousin

Photo COUSIN Guillaume
Guillaume COUSIN (Avocat)
15 bis, rue Alexandre Parodi
Paris 75010
Cabinet : Maître Guillaume COUSIN
Tél : 0171199574
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK