Non réponse depuis un mois à ma demande de rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
J'ai envoyé au service RH de mon entreprise une demande de rupture conventionne depuis 1 mois et je suis toujours sans réponse.
En amont j'ai voulu faire les choses proprement en en parlant préalablement à mon responsable et également au responsable au dessus de lui. J'ai justifié ma demande en leur expliquant que je souhaitais reprendre mes études de base.
A ce jour je n'ai rien comme retour et lorsque j'ai relancé par mail mon responsable N+2, on m'a dit indiqué que c’était en cours de traitement.
J'aurai souhaité savoir comment je dois agir pour enfin avoir la réponse ? Car la formation commence en septembre et j'aimerai régler cela au plus vite. Merci par avance si vous pouvez m'aider.
Cordialement,
Mhz
Question posée le 01/06/2016
Par Mhz
Département : Hauts-de-Seine (92)
Bonjour,
Vous avez fait une demande de rupture professionnelle afin de reprendre vos études, mais la rupture tarde à se concrétiser.
Vous êtes évidemment pris par l'urgence, puisque votre formation commence en septembre.
Vous n'avez pas choisi la bonne voie : la rupture conventionnelle, c'est comme le divorce à l'amiable, ni le salarié ne peut l'imposer à l'employeur, ni le contraire.
Vous pouvez donc attendre longtemps cette réponse qui ne vient pas, et laisser passer le début des cours sans être autorisée à vous absenter de votre entreprise.
Vous avez pourtant une autre voie, qu'il est peut-être encore temps de mettre en œuvre, quitte éventuellement à surseoir à l'année universitaire prochaine.
Cette voie c'est le congé individuel de formation, qui a le mérite d'être un droit, non soumis au bon vouloir de votre employeur.
Si votre formation est à temps complet, en fonction de la durée totale de celle-ci, et des effectifs de votre entreprise, vous avez un délai de prévenance à respecter avec votre employeur, et une prise en charge possible auprès du fond d'assurance formation en constituant un dossier.
Voyez les articles 6322-1 et suivants, et R. 6322-1 et suivants, du Code du travail, et par exemple le site : http://www.agefos-pme.com/site-national/salarie/se-former/cif/
On est début juin, pour septembre c'est peut-être encore jouable...
Bien cordialement,
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