Indemnisation en cas d'arrêt maladie
Accident ou maladie du travail
Bonjour
Ma question concerne un arrêt de travail pour maladie, sans convention collective.
Selon les textes:
Pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail, la somme due par l'employeur vous permet, en tenant compte des indemnités journalières versées par la CPAM (IJSS), de percevoir 90 % de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé.
Le salaire pris en compte pour calculer les IJSS est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic.
Donc OK pour la théorie, maintenant en pratique:
Si je gagne 10 000,00€ (c'est malheureusement pas le cas,mais c'est mieux pour l'exemple), normalement après 30 jours d’arrêt de travail, je devrais percevoir la somme de 9 000,00€ (soit 90% de 10 000,00€) répartie entre la CPAM (IJSS plafonnées à environ 1 200,00€) et mon employeur à hauteur de 9 000,00€ - 1 200,00€ = 7 800,00€.
Maintenant la question: ce calcul est il exact ou la somme restant à la charge de l'employeur est elle aussi plafonné?
Cordialement,
Question posée le 27/05/2016
Par Pop973
Département : (97)
Bonjour,
Vous oubliez juste que les 90 % brut ne peuvent vous permettre de percevoir plus que ce que vous percevriez en net en étant au travail.
A ceci près, le plafond ne vaut que pour le calcul des IJSS, mais pas pour le complément de salaire à verser par l'employeur, qui doit vous indemniser le reste, si reste il y a.
Votre exemple n'est pas très représentatif, en raison du plafonnement, qui concerne assez peu de personnes.
Je vous propose de retirer un 0, et de prendre un salaire de 1000 € brut sans s'occuper du SMIC, il ne faut pas oublier que les 1000 brut se transforment en environ 800 net puisque le salarié supporte de son côté, indépendamment des cotisations patronales, environ 20 % de cotisations salariales (et plus s'il est cadre et qu'en plus il a une mutuelle chère). Les 90 % du brut (900) couvrent déjà au-delà les 800 nets du salarié, qui ne peut toucher plus que 800...
Bien Cordialement,
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