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Boîtes aux lettres
sci
Bonjour,
Suis je obligée de mettre mon nom sur ma boîte aux lettres ?sachant que nous sommes dans une maison individuelle, avec une boîte aux lettres conforme et que depuis 30 ans nous n'avons jamais mis notre nom et que nous n'avions aucun souci.
Je ne trouve aucun texte de loi sur le sujet.
Cordialement
Question posée le 27/05/2016
Par Nad
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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