Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Dans une résidence en copropriété avec plusieurs bâtiments de construc
Problèmes de copropriété et syndic

dans une résidence en copropriété avec plusieurs bâtiments de construction d'année différente, et ayant sur un des bâtiments un problème de structure souterraine est ce que la prise en charge est pour l’ensemble de la copropriété ou que pour les copropriétaires du dït bâtiment
merci


Question posée le 26/05/2016

Par Cdm

Département : Val-de-Marne (94)

Date de la réponse : le 26/05/2016

Bonjour,

Il faut prendre connaissance du réglement de copropriété afin de savoir si les travaux sont répartis en fonction des bâtiments ou au niveau des tantièmes sur l'ensemble de la copropriété.

Bien cordialement

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK