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Droit pénal

Nudité dans son jardin autorisé ou non?
Procédure

Peut-on faire du naturisme dans son jardin? Si oui, dans quelles conditions et quelles sont les lois en vigueur en belgique? Où peut-on trouver les textes de loi et la jurisprudence? Merci


Question posée le 21/05/2016

Par Blue

Département : Eure-et-Loir (28)

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