Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Travail et responsabilité personnelle
Sanction disciplinaire

Bonjour,
J'ai quitté un premier employeur en Aout 2013 pour en rejoindre un nouveau en septembre 2013 au poste de commercial dans une société de service.
Sous la responsabilité du Directeur Commercial, ma première mission à consisté à générer un maximum de données de prospects.
Ayant toujours l'accès en septembre à la base donnée de mon précédent employeur et à la demande (orale) de mon responsable, j'ai réalisé un export certaines données. Elles lui ont ensuite été adressées qui s'est chargé de les importer dans le logiciel utilisé par mon second employeur.
Cet employeur a, depuis, reçu une plainte à ce sujet.
Mes questions sont les suivantes:
-Suis-je responsable.
- Qu'est-ce que je risque à titre personnel?
Merci beaucoup de votre réponse.


Question posée le 20/05/2016

Par Nicolas123007

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :traçage informatiquetransfert de données
Date de la réponse : le 21/05/2016

Bonjour,

En premier lieu, si c'est votre responsable qui vous a donné cette instruction qui a reçu directement les données que vous avez "exportées", il est impliqué autant que vous dans cette affaire, même si cette demande est restée orale.

A plus forte raison si c'est lui qui s'est chargé de les "importer dans le logiciel" de votre employeur actuel, et que vous avez des traces informatiques de ces opérations, à sauvegarder pour votre sécurité juridique.

D'autre part, je ne veux pas vous alarmer inutilement, car j'ignore quelle est la nature de cette "plainte" que vous mentionnez.

Est-ce une simple réclamation de votre ancien employeur auprès de votre nouvel employeur ? Dans ce cas, il est probable que cela s'arrangera à l'amiable.

Le mieux est de vous rapprocher de votre employeur actuel et voir de quoi il retourne exactement.

Cordialement,

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK