Obligation ou non de badger - visite medicale
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Je souhaitais savoir, si lorsque vous vous absentez et revenez pour une visite médicale dans votre temps de travail, ex : de 14 h à 15h00 - Etes vous obligé de badger - Certes,cela fait partie du temps de travail effectif, cependant il n'y a pas de traçabilité.
Avec mes cordiales salutations
Question posée le 18/05/2016
Par Poesie
Département : Marne (51)
Bonjour,
Votre question relève des conditions dans lesquelles ces horaires individualisés sont mis en œuvre dans votre entreprise.
Il y a deux possibilités : soit le "débadgeage" est prévu pour tout départ de l'entreprise, en tenant compte du fait que les absences pour visite médicale auprès du médecin du travail sont obligatoirement considérées et payées comme temps de travail ; soit le "débadgeage" n'est pas prévu pour toutes ces absences assimilées et payées commet temps de travail.
Bien cordialement
A mon avis, techniquement c'est la seconde solution qui est la plus sure pour l'employeur : toutes les absences du salarié de l'entreprise doivent donner lieu à un "débadgeage", pour permettre à l'employeur de contrôler le temps de travail, à charge pour le salarié de surveiller sur les décomptes mensuels de son temps de travail enregistré que les absences légalement assimilées à du temps de travail effectif sont bien comptabilisées et payées, qui à présenter les justificatifs nécessaires (fiche d'aptitude du médecin du travail, avec heure et durée de la visite).
Bien cordaialement,
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