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Visite médicale
congés
Bonjour, j'ai repris le travail depuis le 1er décembre suite à un congé maternité, mon employeur n'a pas programmé de visite médicale de reprise, que peut-il encourir ?
De plus, je souhaiterai mettre fin à mon contrat de travail car j'ai trouvé un nouvel emploi, mon préavis de départ est de 3 mois et j'ai posé des congés pendant celui ci, comment cela se passe t'il ?
Question posée le 17/05/2016
Par Jade33
Département : Sarthe (72)
Bonjour,
Pour vous répondre en commençant par la fin.
Vous n'avez pas de préavis de 3 mois à respecter, sauf si ce délai vous convient.
Pour élever son enfant, le salarié peut, sous réserve d'en informer son employeur au moins 15 jours à l'avance, rompre son contrat de travail à l'issue du congé de maternité ou d'adoption ou, le cas échéant, deux mois après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant, sans être tenu de respecter le délai de préavis, ni de devoir de ce fait des indemnités de rupture (Code du travail, art. L. 1225-66).
Bien entendu, si vous avez déjà exposé à votre employeur que vous démissionnez pour travailler ailleurs, il peut peut-être vous causer quelques difficultés.
Cependant, un arrêt de la cour d'appel de paris (2 décembre 1992) considère que cet article du code du travail permet également à la salariée de reprendre une activité professionnelle chez un autre employeur.
Pour ce qui est des congés, soit vous aviez déjà fixé ces congés avec votre employeur avant votre démission, et ceux-ci s'imputent sur votre préavis ; soit vous ne les aviez pas encore "déposés", mais dès lors que vous avez l'accord de votre employeur pour qu'ils s'imputent sur votre préavis, il n'y a pas de problème particulier.
Au cas où ces congés n'auraient pas encore été fixés, et que votre employeur s'oppose à ce que vous les preniez pendant votre préavis, il devra vous les payer sous forme d'indemnité compensatrice de congés payés avec votre solde de tout compte.
Pour ce qui est de l'absence de visite médicale de reprise, dès l'instant que vous ne pouvez prévaloir d'aucun préjudice sur votre état de santé, l'employeur ne risque pas grand'chose.
Bien Cordialement,
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