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Droit pénal

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Violences conjugales

Bonjour
J'aurai voulu savoir que risque une personne ayant un surci pour violance sachant que récemment il y a eu une violance conjugal sans plainte déposée et ni certificat médical mes le procureur a décider de poursuivre. Que risque til merci pour vos reponse


Question posée le 14/05/2016

Par Nani2727

Département : Bas-Rhin (67)

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