Congé de formation et prime annuelle
congés
Bonjour,
je suis en congé de formation. Je travaille pour une entreprise qui m'a accordé un CIF. Durant les vacances scolaires, j'ai le droit de reprendre le travail. Avant de partir en Sep, j'ai dis à mes chefs que je souhaitais réintégrer l'entreprise durant les vacances de Noel. Mes chefs m'ont donc dit qu'il serait difficile de me trouver des tâches pour 3 semaines. J'ai donc spécifié dans le contrat que je ne réintegrerait pas l'entreprise sans garder de trace écrite de la conversation. Auparavant, j'avais demandé aux RHs si je recevrai le bonus pour les 8 mois de 2015. Ils m'ont répondu oui. Le bonus étant versé en Avril, j'ai attendu la fin du mois mais je n'ai rien reçu et j'ai posé la questions à ma contact RH (une autre) qui m'a répondu que je ne recevrai rien car le règlement de l'entreprise (en copie) spécifie que l'on reçoit le bonus si le contrat n'est pas suspendu et si on est présent le 31 Déc. Puis-je réclamer le bonus sachant que je souhaitais revenir en Décembre?
Question posée le 12/05/2016
Par Annette123
Département : Paris (75)
Bonjour,
Il y a deux problèmes connexes.
D'une part, s'il a été convenu lors de votre autorisation d'absence pour congé individuel de formation que ce congé était accordé hors vacances scolaires, je ne vois pas au nom de quel droit votre employeur pourrait s'opposer à votre reprise pendant les vacances scolaires de noël.
Vous devez également avoir un document du fond d'assurance formation précisant les conditions de prise en charge de ce congé formation (donc hors vacances scolaires).Ces documents sont plus déterminants qu'une hypothétique "trace écrite de la conversation", puisqu'ils doivent d'ores et déjà être en votre possession.
D'autre part, je n'ai pas vu la copie du "règlement de l'entreprise", mais en tout état de cause si la double condition posée par ce "règlement" est que le contrat de travail ne soit pas suspendu, et que le salarié doit être présent au 31 décembre, si vous avez repris au 31 décembre vous serez en droit de prétendre à ce bonus.
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